Photo scolaire et droit à l’image
Qui doit donner son accord, ce que couvre l’autorisation des parents, ce qui demande un accord à part, et comment gérer un élève non autorisé le jour de la séance.
La photo de classe est un moment attendu des familles, et elle est encadrée par des règles simples. Les connaître évite les malentendus avec les parents et permet de préparer sereinement la séance. Voici l’essentiel, sans jargon.
01Le cadre officiel
La photographie scolaire est encadrée par la circulaire n° 2003-091 du 5 juin 2003, publiée au Bulletin officiel n° 24 du 12 juin 2003. Elle est accompagnée d’un code de bonne conduite que les professionnels de la photographie scolaire s’engagent à respecter.
Elle s’appuie sur l’article 9 du Code civil : chacun a droit au respect de sa vie privée, et donc de son image. Les règles sur les données personnelles s’appliquent aussi, puisqu’une photo d’élève permet de l’identifier.
02Qui donne son accord ?
La direction
- L’intervention du photographe est autorisée par le directeur ou le chef d’établissement.
- Elle se décide après concertation avec l’équipe enseignante.
Les parents
- Toute prise de vue d’un élève mineur demande l’autorisation expresse de ses représentants légaux.
- Un élève majeur donne lui-même son accord.
En pratique, l’autorisation se recueille par écrit avant la séance, souvent avec le mot qui annonce la date aux familles. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
Télécharger le modèle d’autorisation de prise de vue
Photo de classe, portrait individuel et photo de fratrie, avec la mention « ne vaut pas engagement d’achat ».
03Autoriser n’est pas acheter
Le texte demande que ce point soit clairement précisé aux parents. Une famille peut donc accepter que son enfant soit photographié, voir les photos, puis décider de ne rien commander. Chez Scolaphoto, chaque famille reçoit un code personnel et commande en ligne seulement si elle le souhaite (voir le fonctionnement).
04Ce que couvre l’autorisation
L’autorisation de photo scolaire porte sur la séance et sur les photos proposées aux familles. Les autres usages de l’image d’un élève sont distincts et demandent chacun un accord :
| Usage | Autorisation photo scolaire |
|---|---|
| Portrait individuel et photo de classe réalisés pendant la séance | ✓ Couvert |
| Photos proposées à la famille, qui y accède avec son code | ✓ Couvert |
| Publication sur le site de l’école, l’ENT ou les réseaux sociaux | ✗ Accord à part |
| Affiche, plaquette ou article de presse | ✗ Accord à part |
Pour le fichier destiné au trombinoscope de l’établissement, vérifiez que vos autorisations de début d’année prévoient bien cet usage interne.
05Un élève non autorisé le jour J
Un élève sans autorisation n’est pas photographié. Pour que cela se passe sans gêne pour lui :
- repérez les élèves concernés la semaine d’avant, en rassemblant les autorisations ;
- indiquez-les sur la liste de classe transmise au photographe ;
- prévoyez avec l’enseignant une organisation discrète pendant la photo de groupe.
Si une famille change d’avis avant la séance, il suffit de le signaler : on en tient compte le jour même.
06Les données personnelles
Les photos d’élèves sont des données personnelles. Elles ne doivent servir qu’à ce pour quoi elles ont été prises : les proposer aux familles et fournir à l’école les photos prévues. Les familles peuvent demander l’accès à ces données, leur rectification ou leur effacement.
Chez Scolaphoto, chaque famille ne voit que les photos de son enfant, grâce à son code personnel. Les photos ne sont pas utilisées pour d’autres usages sans accord.
- La direction autorise l’intervention ; les parents autorisent la prise de vue.
- L’autorisation ne vaut jamais obligation d’achat.
- Une publication en ligne demande un accord à part.
- Gardez les autorisations signées.
Pour le reste de l’organisation, lisez Que doit préparer l’école pour la photo scolaire ?.
FAQVos questions
Un élève majeur peut-il signer lui-même ?
Oui. Au lycée, l’élève majeur donne lui-même son autorisation ; pour un élève mineur, ce sont ses représentants légaux.
L’autorisation pour la photo de classe permet-elle de publier la photo sur le site de l’école ?
Non. La publication en ligne, sur un site, un ENT ou les réseaux sociaux, est un usage distinct qui demande sa propre autorisation.
L’école doit-elle garder les autorisations signées ?
C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation : il est donc prudent de conserver les autorisations signées.
Cet article donne des repères pratiques et ne remplace pas un conseil juridique. Texte de référence : circulaire n° 2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photographie scolaire (BO n° 24 du 12 juin 2003).
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